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Idées non sollicitées

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Conduite de l'utilisateur

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Commandes de produits et de services

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Entre autre, nous fournissons des informations sur certains produits et services, la possibilité d'obtenir plus d'informations sur ces produits et services, ou de les acheter. Ces Conditions d'utilisation et les informations que nous vous fournissons ne prennent pas préséance sur les modalités de l'achat de tout produit ou service, sauf si cela est spécifiquement indiqué aux présentes. Dans la mesure où ce Site contient des modalités spécifiques concernant son utilisation (« Termes spécifiques »), ces Termes spécifiques s'ajoutent aux Conditions d'utilisation. Dans le cas où les Conditions d'utilisation et les Termes spécifiques sont en contradiction directe, ce sont les Termes spécifiques qui prévalent.

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Indemnisation

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Lois en vigueur

Nous contrôlons et opérons le Site depuis nos bureaux en Angleterre. Nous ne garantissons pas que les matériaux présentés sur le Site seront appropriés ou disponibles dans d'autres régions. Les personnes décidant d'accéder au Site dans d'autres régions le font de leur propre gré et sont responsables de la conformité aux lois locales, dans la limite où ces lois locales sont applicables. Toutes les parties présentées dans ces modalités renoncent à leurs droits à un procès avec jury.

Résiliation

Nous pouvons résilier, modifier, interrompre ou suspendre à tout moment tout aspect de notre Site ou des services du Site. Nous pouvons limiter, suspendre ou vous interdire l'accès au Site et/ou à ses services avec ou sans motif.

Lois en vigueur

Pour les utilisateurs résidant en Europe, les Conditions d'utilisation et la relation qui nous lient sont gouvernées par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles (sauf si la loi indique autrement), et vous reconnaissez que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles ont juridiction pour tout conflit entre nous lié à ces Conditions d'Utilisation ou la vente d'un produit par nous.

Divers

Le non-exercice ou la non-application des droits et dispositions présents dans ces Conditions d'utilisation ne constituent en rien une renonciation à ces droits et dispositions. Si une disposition de ces Conditions d'utilisation est déclarée non valide par un tribunal d'une juridiction compétente, les parties concernées s'accordent sur le fait que le tribunal devra faire de son mieux pour respecter les intentions des parties comme indiqué par la disposition, et les autres dispositions des Conditions d'utilisation resteront en vigueur.

Atteinte aux droits d'auteur

Si vous souhaitez déposer une plainte pour atteinte aux droits d'auteur, vous devez envoyer un communiqué par écrit indiquant dans l'ensemble ce qui suit (veuillez consulter votre conseiller juridique ou la Section 512(c)(3) du Digital Millennium Copyright Act afin de bien comprendre ces exigences) :

  1. La signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif présumé violé.
  2. Identification de l'œuvre pour laquelle les droits d'auteur sont présumés violés, ou s'il existe plusieurs œuvres sur un site en ligne couvert par un avis unique, une liste représentative des œuvres présentes sur ce site.
  3. Identification du matériel portant atteinte à des droits d'auteur ou étant le sujet d'activités en violation avec des droits d'auteur, devant être supprimé ou auquel nous devons supprimer l'accès. Les informations doivent être suffisantes pour permettre au fournisseur du service de retrouver ce matériel.
  4. Des informations suffisantes pour permettre au fournisseur de service de contacter le plaignant (adresse, numéro de téléphone, et si possible, adresse e-mail permettant de contacter le plaignant).
  5. Une déclaration indiquant que le plaignant estime de bonne fois que l'utilisation du matériel à l'origine de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent, ou la loi.
  6. Une déclaration indiquant que les informations contenues dans l'avis sont exactes, et sous peine de parjure, que le plaignant est autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif présumé violé.

Si vous préférez nous contacter par e-mail, veuillez nous envoyer un courrier à l'adresse suivante : legal@neweracap.com. Utilisez le terme « Droits d'auteur » comme objet du message.

Veuillez noter que d'après la Section 512(f), toute personne présentant sciemment sous un faux jour un matériel ou une activité portant atteinte à des droits d'auteur est passible de poursuites pour dommages.  Veuillez noter également que les informations contenues dans l'avis légal peuvent être transférées à la personne présumée être à la source du contenu portant atteinte à des droits d'auteur.

Notification de contestation

Le fournisseur du contenu affecté peut contester l'accusation, en accord avec les sections 512(g)(2) et (3) du Digital Millennium Copyright Act. Lorsque nous recevons une notification de contestation, nous pouvons rétablir le matériel en question.

Pour déposer une notification de contestation, vous devez nous envoyer un communiqué par écrit (par courrier postal ou par e-mail à l'adresse legal@neweracap.com avec en objet « Notification de contestation ») en indiquant les informations spécifiées ci-dessous. 

1. Identification des URL ou autre information originale permettant d'identifier le matériel supprimé par New Era ou auquel New Era a supprimé l'accès.

2. Vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, et déclaration indiquant que vous acceptez la juridiction du tribunal fédéral de district pour la région dans laquelle votre adresse est située (ou Comté de l'Erie, New York, si votre adresse ne se situe pas aux États-Unis), et que vous acceptez la signification d'un acte de procédure par la personne ayant fourni la notification en accord avec la sous-section (c)(1)(C) ou par son agent.

3. La déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, que j'estime de bonne fois que tout résultat de recherche, message ou autre élément de contenu identifié ci-dessus a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver, ou que le matériel identifié par le plaignant a été supprimé ou désactivé sur l'URL identifié et ne sera plus visible ».

4.   Signature du document.

5.   Envoi du communiqué écrit à l'adresse suivante : 160 Delaware Avenue, Buffalo, NY14202, Attn: Legal Department.

Veuillez noter que vous êtes responsable des dommages (y compris les coûts et frais juridiques) si vous présentez sciemment sous un faux jour un matériel ou une activité comme ne portant pas atteinte à des droits d'auteur. De même, si vous ne savez pas si certains matériels portent atteinte à des droits d'auteur ou non, nous vous conseillons de faire appel à un avocat.

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